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- Catégorie : Droit des victimes
- Article du journal Le Monde : La Justice peut juger Facebook en France
- [Vidéo] LCI : après avoir censuré « l’origine du monde », Facebook pourra être jugé par la justice française
- L’Origine du monde : la justice française confirme sa compétence pour juger Facebook
- Facebook et «L’Origine du monde», 5 ans de procédure
- [Vidéo] Intervention pour le 19/20 de France 3 (mars 2015)
- « L’origine du Monde » censurée : la justice française compétente pour juger Facebook.
- Facebook est désormais soumis aux juges français
- [Vidéo] Intervention pour BFM TV – Facebook – Mars 2015
- [Vidéo] Intervention pour le journal de M6 – Mars 2015
- Interdiction des photos de nu : la Justice confirme que Facebook peut être jugé en France
- Facebook : le cas de l’origine du monde au tribunal
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- Catégorie : Pesticide
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- Catégorie : Violence routière
⇒ Actualités juridiques
- La réparation intégrale du dommage corporel et l’accident du travail – Diplôme inter-universitaire (DIU) de réparation du préjudice corporel (PDF – 3,7Mo)
- Pesticides : faute inexcusable de l’employeur reconnue – Arrêt de la Cour de Bordeaux du 31 octobre 2013 (PDF – 716Ko)
- Facebook peut être jugé en France : Ordonnance du TGI de Paris du 7 mars 2015 (PDF – 465Ko)
⇒Lexiques des termes juridiques
Dernière mise à jour le : 24/08/2021