Pesticides : un château viticole condamné pour "faute inexcusable"

Selon la justice, le propriétaire du Château Monestier la Tour en dordogne ne pouvait pas ignorer la dangerosité des pesticides auxquels leur employée était exposée.

Le combat de l’ouvrière agricole aura duré sept ans. Le domaine viticole du château Monestier La Tour, en Dordogne, a été reconnu coupable jeudi «d’une faute inexcusable» pour avoir exposé l’un de ses employés au pesticide Cabrio Top, moins de 24 heures après sa pulvérisation dans les vignes. C’est une première dans le domaine agricole, selon Me Stéphane Cottineau, avocat de la plaignante, précisant que sa cliente allait être indemnisée de «manière décente».

Le 8 juin 2007, Sylvie S. est victime d’une céphalée, d’irritations de la peau et de vomissements après avoir effectué des travaux de relevage et d’épamprage (retirer les rameaux) dans la vigne du château Monestier La Tour. Elle est hospitalisée d’urgence. Ses symptômes sont caractéristiques d’une intoxication aux pesticides.

L’employeur ne pouvait pas ignorer les risques

Deux mois plus tard, Sylvie S. fait reconnaître son accident de travail. La salariée qui souffre de maux de tête, de vertiges, de nausées et de grosses fatigues, obtient un arrêt de travail jusqu’au 25 mai 2010. Mais cette date passée, les troubles sont toujours présents et l’empêchent de reprendre une activité professionnelle. En février 2012, le tribunal des affaires sociales de Bordeaux rejette une première fois la demande de «reconnaissance de faute inexcusable» de la salariée, l’origine des troubles n’étant pas prouvée.

Mais en 2013, la justice se tourne finalement en faveur de la plaignante. La chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux infirme la décision et reconnaît la «faute inexcusable». Selon les juges d’appel, les propriétaires du château ne pouvaient ignorer la dangerosité des pesticides. L’employeur n’avait pas «pris les précautions pour prévenir l’accident dont elle a été victime». Ces derniers se sont pourvus en cassation mais les nouveaux propriétaires du château ont abandonné la démarche.

Un espoir de jurisprudence pour les autres victimes

Selon l’avocat de la plaignante, cette affaire «obligera les employeurs à être beaucoup plus vigilants, prudents et à prendre en compte les règles à respecter». Il souhaite désormais que l’arrêt fasse jurisprudence. «Sylvie S. est l’exemple même de tous ces salariés agricoles, qui de par leur profession, se retrouvent exposés à des produits toxiques ayant des conséquences, souvent dramatiques, sur leur vie», a indiqué l’association Générations Futures, dont la vocation est de dénoncer les dangers de certains pesticides et qui a soutenu ce combat.

En Gironde, selon sud-ouest , une salariée agricole avait entamé des démarches afin que le décès de son frère lié aux pesticides soit reconnu. L’homme est décédé en 2009 d’une forme rare de cancer après avoir passé sa vie à traiter des vignes. De nombreux autres cas semblables ont été recensés dans le monde viticole.

Article paru dans le journal Le Figaro  par Leslie Bourrelier , AFP agence Publié le 25/04/2014 à 13:58