Article du journal Le Monde : La Justice peut juger Facebook en France

Fin de partie juridique pour Facebook. Le réseau social américain affirmait n’avoir aucun compte à rendre aux tribunaux français en matière de litiges avec ses utilisateurs, la justice en a décidé autrement. La cour d’appel de Paris a en effet estimé, vendredi 12 février, que la justice française était bien compétente pour juger l’entreprise de Mark…

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Reportage sur LCI TV

[Vidéo] LCI : après avoir censuré « l’origine du monde », Facebook pourra être jugé par la justice française

OEIL DU WEB : LCI Après avoir temporairement suspendu le compte d’un professeur des écoles qui avait affiché l’oeuvre de Gustave Courbet « L’Origine du monde », Facebook devra rendre des comptes à la justice française. Cette dernière a été déclarée compétente pour juger Facebook ce vendredi. La CNIL a également mis publiquement en demeure Facebook de…

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"L'Origine du monde", de Gustave Courbet

"L’origine du Monde" censurée : la justice française compétente pour juger Facebook.

Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook alors que le géant du net prétendait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine. L’avocat de l’internaute est Nantais, il était l’invité de notre JT jeudi soir.   C’est un peu l’histoire du pot de terre contre le pot…

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