Les victimes d’accident de la route ou de la circulation

L’accident est par définition traumatisant et violent

Être victime d’un accident de la route vous fragilise psychologiquement et vous diminue physiquement. Les compagnies d’assurances profitant de cet état de choc et de votre perte d’autonomie ne manqueront pas d’essayer de vous indemniser a minima.

Mal informées, déboussolées, choquées et isolées, les victimes d’accident de la circulation acceptent fréquemment des conditions d’indemnisation pourtant le plus souvent indécentes.

Pour ne pas tomber dans le piège de l’indemnisation au rabais tendu par les compagnies d’assurances, il est indispensable de respecter et de connaître les premières démarches juridiques à suivre. L’accompagnement à ce stade par un avocat est primordiale.
 
avocat accident de la circulation
 

Indemnisation par le biais d’une transaction

 

L’avantage principal de cette voie est la rapidité. Mais…

 
…attention, les indemnisations négociées entre assureurs sont souvent bien inférieures au montant des indemnisations qu’il est possible d’obtenir devant les tribunaux. C’est pourquoi l’intervention d’un avocat à ce stade est capitale. Elle permet d’établir un rapport de force différent.

“Un accident de la route est un véritable tsunami pour les familles…”
Me Stéphane Cottineau, Président de la Ligue contre la violence routière Loire-Atlantique/Vendée.
Source : “Enquêtes de région” de France 3 Pays de la Loire
Site Internet : http://violenceroutiere4485.org

 



 

Indemnisation par la voie judiciaire

 

Parfois, aucun accord acceptable n’est envisageable. Il est alors indispensable de mener un action plus offensive en saisissant la juridiction compétente.

Le plus souvent l’avocat sollicite en référé la désignation d’un médecin expert (également appelé médecin conseil).
Dans un second temps, il saisira le Tribunal afin d’obtenir une indemnisation du préjudice subi au vu du rapport d’expertise.

 

Médecin conseil

Quelque soit la voie choisie, la victime aura intérêt à se faire assister d’un médecin conseil qui l’assistera lors des réunions d’expertise.
 

Qu’est-ce qu’un médecin-conseil ?

Également appelé « médecin expert », le médecin-conseil est sollicité pour évaluer l’état de santé d’un patient. La fonction d’un médecin-conseil de blessé est donc d’assister son patient dans les démarches médico-légales lui permettant d’obtenir la meilleure évaluation de son dommage corporel. Si elle le souhaite, toute victime a le droit à cette assistance. Le fait qu’une société d’assurances de protection juridique l’accompagne dans ses démarches ne doit pas faire obstacle à cette demande.
 

Le médecin-conseil émet un avis objectif et indépendant.

Comme tous ses confrères et consœurs, ce professionnel est soumis au Code de déontologie et au secret médical : le médecin-conseil reste un médecin. Comme son opinion se construit sur des constatations fondées, il émet un avis objectif et indépendant. Enfin, le rendez-vous s’effectue dans le plus strict droit du patient : protection de la vie privée, information sur la mission, consentement à l’examen pratiqué…
 
Pour respecter toutes ces conditions d’intervention, un médecin-conseil ne peut être, ni le médecin traitant du demandeur, ni tout autre professionnel qu’il pourrait avoir sollicité dans son parcours de santé personnel. Autrement dit, il doit impérativement ne pas connaître le sujet pour accepter la mission confiée et remplir correctement son rôle impartial. Lisez en détail les précisions données par l’ANAMEVA (Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel).

 

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Avocat en Droit des victimes

 

 



 

Quelques définitions de termes juridiques liés aux victimes d’accident de la route ou de la circulation :

Blessés médullaires
» Les blessés médullaires sont les personnes qui subissent une atteinte de la moelle épinière le plus fréquemment traumatique à la suite d’un accident de la route ou d’une agression des membres inférieurs (paraplégie) ou des quatre membres (tétraplégie) en fonction de la hauteur du choc spinal. Ces déficits sensitivomoteurs sont associés à d’autres déficiences fréquentes, respiratoires, neuro-orthopédiques (spasticité et ostéome), neurovégétatives (baisse de tension, bradycardie, déficit de thermorégulation) et cutanées (escarres).

 

Badinter (Loi)
» Texte régissant les conditions d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation survenus sur le territoire français.

 

Centre de réadaptation fonctionnelle
» Etablissement sanitaire hébergeant la discipline de médecine physique et de réadaptation axé sur la réduction des incapacités des victimes et leur réadaptation. Cette discipline médicale a un rôle majeur dans la reconquête d’autonomie des blessés en fonction de leur niveau d’entrave physiologique mais aussi dans l’évaluation qui est l’une de ses prérogatives naturelle.

 

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages – Fonds de Garantie
» La loi du 31 décembre 1951 plusieurs fois modifiée et notamment par la loi du 5 juillet 1985, a institué un Fonds de Garantie chargé, lorsque le responsable des dommages d’un accident automobile demeure inconnu ou n’est pas assuré, d’indemniser les victimes des dommages résultant d’atteinte à leur personne par suite d’un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi qu’un semi-remorque ou une remorque à l’exclusion des chemins de fer et des tramways.
Le Fonds de Garantie indemnise les victimes et/ou les ayants droit lorsque l’accident ouvre droit à réparation.

 

Gravité (facteurs de gravité)
» Pour un traumatisme crânien sévère, classiquement les facteurs de gravité sont :
– La profondeur du coma et sa durée (voir la définition de « score de Glasgow » et son évolution)
– La durée du coma
Pour ces 2 paramètres, il y a toujours des difficultés d’évaluation en rapport avec la sédation pratiquée et rendue nécessaire, qu’il faut lever régulièrement pour apprécier l’état clinique.

 

Médecin conseil
» Médecin qui assiste ses patients lors des expertises médicales (Constitution du dossier médical, analyse du dossier médical, préparation de l’expertise médicale, assistance technique lors de l’expertise médicale, rédaction de rapport, de notes techniques, d’observations pour dire à expert).
Son expertise médicale peut-être sollicitée dans un cadre amiable ou judiciaire. Un médecin conseil expert en dommage corporel peut-être présent à vos côtés face aux experts missionnés par une CRCI ou tout autre juridiction.

 

 
Dernière mise à jour le : 24/08/2021