VICTIMES TITULAIRES D’UNE ASSURANCE

En dépit de la souscription de ces contrats, la victime titulaire d’une assurance accident de la vie, d’une assurance décès ou ses héritiers ont souvent beaucoup de mal à faire valoir leur droit.
 

 
Défense des assurés et des victimes

Les assurances accidents de la vie ou individuelle accident sont des contrats qui garantissent l’indemnisation de votre préjudice corporel en cas d’accident corporel.

Ces contrats peuvent être mis en jeu, qu’il y ait ou non un tiers responsable.

Lorsqu’il existe un tiers responsable, la mise en jeu de ces contrats peut se cumuler avec l’indemnisation du préjudice corporel versée par la compagnie d’assurances adverse.

Ces contrats prévoient une indemnisation forfaitaire qui dépend de votre taux de déficit fonctionnel (incapacité et séquelles). Souvent les montants d’indemnisation ainsi prévus sont peu élevés.

Les contrats prévoient rarement une indemnisation sur la base du droit commun, c’est-à-dire à hauteur de ce que les tribunaux allouent aux victimes.
 

L’EXPERTISE MEDICALE

Il arrive néanmoins que ce soit le cas. L’un des enjeux principaux dans ce type d’indemnisation des accidents, est l’expertise médicale.

Il est important, lors de cette expertise, d’être assisté par un avocat ou un médecin de recours.

Les assurances décès sont des contrats qui prévoient l’indemnisation d’un ou de plusieurs bénéficiaires en cas de décès de celui qui a contracté l’assurance. Il arrive souvent que l’assureur fasse en sorte de ne pas mettre en jeu spontanément cette garantie, soit en faisant trainer les choses, soit en cherchant des arguments juridiques (clause d’exclusion, existence d’une maladie cachée au moment de la signature du contrat etc…).

Là encore, la présence d’un avocat spécialisé dans le droit des victimes, permet souvent de débloquer les situations. Maître Stéphane Cottineau intervient régulièrement dans ce type de dossier pour faire débloquer les fonds contractuellement prévus.
 

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Dernière mise à jour le : 04/05/2017