Victimes du bruit, de nuisances sonores : climatisation, usine, installation classée, etc…

Il existe aujourd’hui un véritable droit du bruit dont les textes sont compilés dans le code de l’environnement, le code de la santé publique, le code civil, le code de l’urbanisme.

Je me suis formé à ce droit spécifique auprès du CIDB (Centre d’information et de documentation sur le bruit).

Cet arsenal législatif permet d’engager des actions devant les tribunaux civils ou administratifs ou de se porter partie civile devant les juridictions pénales.

Par ailleurs, il est possible d’engager des actions contre les constructeurs de logements neufs lorsque les logements ne respectent pas les normes d’isolation.

 

La plupart de ces procédures se déroulent en deux temps:

  1. Nomination d’un expert
  2. Indemnisation

 
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Pour en savoir plus, téléchargez mon guide :
« SE DEFENDRE CONTRE LE BRUIT »

PLAN DU DOCUMENT :
Définition du bruit et risques pour la santé
Quelques notions d’acoustique
Remarque sur le droit du bruit
 

CHAPITRE 1 : Les bruits de voisinage

A) Le droit applicable
1) La réglementation pénale : le décret du 31 Août 2006 réglemente les bruits de comportements, les bruits des
activités économiques et culturelles, les bruits de chantier
2) La réglementation civile : le trouble anormal de voisinage
B) Les stratégies de défense
1) La procédure pénale
2) La procédure civile
3) Avantages et inconvénients de ces deux procédures
C) Résumé
 

CHAPITRE 2 : Les bruits provenant des activités classées

Introduction : la notion d’activité classée
A) Le droit applicable
1) L’arrêté du 20 Août 1985 link
2) L’arrêté du 23 Janvier 1997 link
B) Les stratégies de défense
1) La voie des sanctions administratives
2) La voie des sanctions pénales
3) La voie des sanctions civiles
C) Résumé
 

CHAPITRE 3 : La réglementation des établissements diffusant de la musique amplifiée

A) Le droit applicable
1) Le cadre du décret du 15 Décembre 1998
2) Le contenu du décret du 15 Décembre 1998
B) Les stratégies de défense
1) La responsabilité pénale
2) La responsabilité civile
C) Résumé
 

CHAPITRE 4 : Les bruits dans les logements et la responsabilité des constructeurs

A) Le droit applicable
1) La nouvelle réglementation acoustique ( NRA )
2) Le cas des bâtiments implantés dans une ambiance sonore particulièrement bruyante
B) Les stratégies de défense
1) Les contrôles administratifs
2) La responsabilité civile du constructeur
C) Résumé
 

CHAPITRE 5 : Les bruits provenant des transports aériens

A) Le droit applicable
1) Les règles d’urbanisme à proximité des aéroports : le plan d’exposition aux bruits ( PEB ), le plan de gênes sonores ( PGS )
2) Les règles applicables lors de la création d’un aéroport : l’enquête publique, l’étude d’impact
3) Les règles d’exploitation des aéroports et les normes acoustiques applicables
B) les stratégies de défense
1) Les aides à l’insonorisation
2) Les indemnisations
3) Les sanctions administratives
4) Les actions en justice : devant les Tribunaux administratifs, devant les Tribunaux judiciaires
C) Résumé
 

CHAPITRE 6 : Les bruits provenant des transports terrestres

A) Le droit applicable
1) Les voies nouvelles
2) Les points noirs
3) Les classements des voies existantes
4) Les règles de circulation
5) Les routes anciennes
B) les stratégies de défense
1) Le recours en annulation fondée sur l’insuffisance de l’étude d’impact
2) Le recours en annulation contre les déclarations d’utilité publique
3) Les demandes d’indemnisation
C) Résumé
 

CHAPITRE 7 : Les bruits au travail

A) Le droit applicable
Le décret du 19 Juillet 2006
B) Les stratégies de défense
1) Les actions de prévention
2) La reconnaissance d’une maladie professionnelle
C) Résumé
 
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Avocat en Droit des victimes

 

 
 
Dernière mise à jour le : 18/01/2018