Lexiques juridiques français
Afin de mieux vous aider dans la compréhension des termes et expressions propre au droit français utilisés dans notre site Internet, Maître Stéphane COTTINEAU, Avocat au Barreau Nantes (44000 – Loire-atlantique) a rassemblé ci-dessous plusieurs lexiques juridiques sous des thèmes connexes :
Lexique du droit français
Appel, Arbitrage, Audition, Comparution, Conseil des prud’hommes, Cour d’appel, Dommages et intérêts, Juridiction…
Lexique du droit des victimes
Accident de la route, Accident du travail, Affection iatrogène, Apragmatisme, Badinter (Loi), Blessés médullaires, CRCI, Déficit fonctionnel temporaire (préjudice), Expertise médicale, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, Maladie professionnelle…
Lexique du droit de la famille
Communauté conjugale, concubinage, divorce, émancipation, PACS, Patrimoine, Régimes matrimoniaux, Séparation de biens…