Lexiques juridiques français

Afin de mieux vous aider dans la compréhension des termes et expressions propre au droit français utilisés dans notre site Internet, Maître Stéphane COTTINEAU, Avocat au Barreau Nantes (44000 – Loire-atlantique) a rassemblé ci-dessous plusieurs lexiques juridiques sous des thèmes connexes :
 

Lexique du droit français

Appel, Arbitrage, Audition, Comparution, Conseil des prud’hommes, Cour d’appel, Dommages et intérêts, Juridiction…

⇒ Lexique Droit français

 

 

Lexique du droit des victimes

Accident de la route, Accident du travail, Affection iatrogène, Apragmatisme, Badinter (Loi), Blessés médullaires, CRCI, Déficit fonctionnel temporaire (préjudice), Expertise médicale, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, Maladie professionnelle…

⇒ Lexique Droit des victimes

 

 

Lexique du droit de la famille

Communauté conjugale, concubinage, divorce, émancipation, PACS, Patrimoine, Régimes matrimoniaux, Séparation de biens…

⇒ Lexique Droit de la famille