Le tribunal de grande instance de Paris s’est estimé compétent, jeudi 5 mars, pour juger le réseau social Facebook.
La cour a estimé que les conditions générales d’utilisation, les règles internes de Facebook, qui prévoient que tout litige doit être résolu devant un tribunal américain, étaient « abusives » et ne s’appliquaient pas.
Un internaute dont le compte avait été suspendu après qu’il eut posté L’Origine du monde, avait porté plainte contre le réseau social américain. Facebook interdit la publication de photos de nu, qu’elles soient des œuvres d’art ou non.
Selon l’avocate de Facebook, Me Caroline Lyannaz, le tribunal français ne devrait pas être compétent dans la mesure où tous les utilisateurs de Facebook ont accepté, en s’inscrivant sur le site, les conditions générales d’utilisation. Toujours selon elle, le réseau social ne devait pas relever du droit de la consommation français, « le service [étant] gratuit ».
« Si je comprends bien et si l’on suit votre logique, aucun des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige », avait contré l’avocat de l’internaute, Me Stéphane Cottineau.
Interrogé par l’AFP, ce dernier s’est félicité de cette « vraie victoire » :
« C’est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte tenu de l’aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du Net qui utilisent l’implantation à l’étranger de leur siège social, principalement aux Etats-Unis, pour tenter d’échapper à la loi française ».
La cour d’appel de Pau avait déjà jugé illisible par sa complexité, le 23 mars 2012, la clause limitant aux seuls tribunaux de Californie le pouvoir de trancher les litiges concernant le réseau social.
Article paru sur le Journal Le Monde.fr
