Droit des victimes

22 février 2018

L’origine du Monde et les réseaux sociaux : interview de M° Cottineau sur France 3

L’ avocat du plaignant Me Stéphane Cottineau face à facebook sur France 3 pays de Loire. En direct dans le Jt Pays de Loire du 1 […]
2 février 2018

Interview de Frédéric Durand-Baïssas & Me Cottineau à Europe 1 par Patrick Cohen

Ecouter l’interview ici :
1 février 2018

Facebook : la justice se penche sur la censure de « L’Origine du monde »

En octobre 2011, un internaute avait déposé plainte contre le réseau social qui avait supprimé son compte à cause d’un post où apparaissait le tableau de […]
15 février 2016

Article du journal Le Monde : La Justice peut juger Facebook en France

Fin de partie juridique pour Facebook. Le réseau social américain affirmait n’avoir aucun compte à rendre aux tribunaux français en matière de litiges avec ses utilisateurs, […]
15 février 2016

[Vidéo] LCI : après avoir censuré “l’origine du monde”, Facebook pourra être jugé par la justice française

OEIL DU WEB : LCI Après avoir temporairement suspendu le compte d’un professeur des écoles qui avait affiché l’oeuvre de Gustave Courbet “L’Origine du monde”, Facebook […]
13 février 2016

L’Origine du monde : la justice française confirme sa compétence pour juger Facebook

La cour d'appel de Paris a validé ce vendredi la compétence du juge français pour juger Facebook dans l'affaire impliquant le tableau de Courbet. Le point sur ce litige qui dure depuis cinq ans et sur ce qu'on peut attendre de cette décision
13 février 2016
infographie du procès Facebook

Facebook et «L’Origine du monde», 5 ans de procédure

Infographie par Thinglink - Survolez l'image pour faire apparaître des détails sur les étapes de l'affaire : Facebook et «L'Origine du monde», 5 ans de procédure.
12 février 2016

Oui, il est possible de poursuivre Facebook devant les tribunaux français

La cour d’appel de Paris s’est prononcée ce vendredi sur la compétence de la justice française pour juger le géant américain. Le réseau social est actuellement […]
7 mars 2015
"L'Origine du monde", de Gustave Courbet

"L’origine du Monde" censurée : la justice française compétente pour juger Facebook.

Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook alors que le géant du net prétendait n’avoir de comptes […]