Droit des victimes

13 février 2016

L’Origine du monde : la justice française confirme sa compétence pour juger Facebook

La cour d'appel de Paris a validé ce vendredi la compétence du juge français pour juger Facebook dans l'affaire impliquant le tableau de Courbet. Le point sur ce litige qui dure depuis cinq ans et sur ce qu'on peut attendre de cette décision