En octobre 2011, un internaute avait déposé plainte contre le réseau social qui avait supprimé son compte à cause d’un post où apparaissait le tableau de […]
Fin de partie juridique pour Facebook. Le réseau social américain affirmait n’avoir aucun compte à rendre aux tribunaux français en matière de litiges avec ses utilisateurs, […]
OEIL DU WEB : LCI Après avoir temporairement suspendu le compte d’un professeur des écoles qui avait affiché l’oeuvre de Gustave Courbet « L’Origine du monde », Facebook […]
La cour d'appel de Paris a validé ce vendredi la compétence du juge français pour juger Facebook dans l'affaire impliquant le tableau de Courbet. Le point sur ce litige qui dure depuis cinq ans et sur ce qu'on peut attendre de cette décision
Infographie par Thinglink - Survolez l'image pour faire apparaître des détails sur les étapes de l'affaire : Facebook et «L'Origine du monde», 5 ans de procédure.
La cour d’appel de Paris s’est prononcée ce vendredi sur la compétence de la justice française pour juger le géant américain. Le réseau social est actuellement […]
Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook alors que le géant du net prétendait n’avoir de comptes […]