Avocat à Nantes – Me Cottineau Droit des victimes & divorce

Facebook : le cas de l’origine du monde au tribunal

Un avocat nantais s’attaque à Facebook qui a censuré et fermé le compte d’un de ses clients qui avait publié le tableau de Gustave Courbet sur son profil.

Parisien, père de trois enfants, il est enseignant, cultivé, attaché à la transmission du savoir, internaute et depuis longtemps fan de Facebook. A travers le réseau social, il diffusait ses coups de coeur culturels. Il est aujourd’hui en guerre contre le site car depuis le 27 février 2011, il souffre mal la censure dont il a été victime.

L’homme s’est vu priver de compte Facebook après avoir affiché sur son profil le tableau mondialement connu L’origine du monde de Gustave Courbet  représentant un sexe féminin. Pétri de culture, il n’a pas supporté l’amalgame fait par Facebook entre œuvre d’art et pornographie.

« L’Origine du monde », de Gustave Courbet exposée au Grand Palais à Paris en octobre 2007. (Photo : AFP/THOMAS COEX)

 

Il a demandé à Me Stéphane Cottineau, avocat nantais qui avait en vain alerté par lettre recommandée la filiale de Facebook en France, de déposer une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la liberté d’expression. «C’est une première, confie celui-ci. Je veux pousser la justice française à mettre en évidence la clause abusive qui fait que si vous contestez une décision de Facebook, vous devez impérativement vous retourner vers le tribunal de Santa Clara en Californie. C’est insensé. Ce n’est pas à Facebook de donner compétence exclusive au tribunal de Santa Clara en Californie pour tout procès».

Le plaignant, qui avait selon son avocat quelque 800 amis, a vu son compte désactivé par «une censure aveugle» la veille de son anniversaire et estime en conséquence avoir subi un préjudice, d’autant que ses mails de réclamation auprès de Facebook sont restés sans réponse.

 

20.000 euros de dommages et intérêts

« Il s’est senti associé à une personne qui ne serait pas digne de considération ou qui aurait des moeurs ou des pratiques interdites par la loi », analyse son avocat qui pense qu’il faudra du temps avant que la justice française ne tranche.

La photo du tableau de Gustave Courbet renvoyait à un lien permettant de visionner un reportage sur l’histoire de ce tableau diffusé sur Arte. «Facebook ne fait pas la différence entre ce qui est de la pornographie et une oeuvre d’art de 1886 incontestable montrée aux enfants tous les jours au musée d’Orsay », regrette l’avocat qui pense qu’il parviendra à faire reconnaître la compétence du juge français pour statuer sur le litige.

Me Stéphane Cottineau réclame 20.000 euros au titre des dommages et intérêts. La procédure pourrait durer au moins un an.

Article Paru dans le journal Le Figaro par Christine Ducros  Mis à jour le 24/10/2011 à 13:00 Publié le 24/10/2011 à 10:26
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