Avocat à Nantes – Me Cottineau Droit des victimes & divorce

Une femme intoxiquée aux pesticides

UNE FEMME INTOXIQUÉE AUX PESTICIDES DANS UN VIGNOBLE DEMANDE JUSTICE

L’AVOCAT DE LA VICTIME, QUI A TRAVAILLÉ DANS LE VIGNOBLE EN 2007, À MONESTIER, ATTEND UNE INDEMNISATION À LA HAUTEUR DES SÉQUELLES.

Migraines, nausées, vomissements, vertiges, et surtout cette fatigue qui sanctionne le moindre effort : Sylvie S. ne se reconnaît plus. Il y a un peu plus de trois ans, elle était une quadragénaire vaillante et active. Jusqu’à ce matin de juin 2007 où elle a été prise de nausées alors qu’elle travaillait sur une parcelle du vignoble château Monestier La Tour. Au point de rentrer chez elle. Le soir-même, son état nécessitait une hospitalisation à Sainte-Foy-la-Grande. Le médecin fait immédiatement le lien avec son cadre de travail : « les pesticides ».

Effectivement, il s’avère que la parcelle avait été traitée la veille dans l’après-midi. Sylvie S. s’y trouvait dès 6 h 30. Le délai de 24 heures censé la protéger des émanations toxiques n’a pas été respecté. Un fait que le gérant du domaine, Guillaume Launay, ne contestait pas dans les colonnes du « JDD » (1) qui a révélé l’affaire ce week-end.

Trois ans plus tard, les séquelles perdurent et l’empêchent de prendre un nouvel emploi.

Pas de procès

L’affaire sera évoquée dans les prochaines semaines par le délégué du procureur. Pas de procès donc. Une réponse pénale qui indigne Maître Stéphane Cottineau, l’avocat de Sylvie S. : « C’est le plus bas niveau judiciaire ! Sans aucun rapport avec les conséquences de la faute ».

Ce spécialiste des questions d’environnement traite à son étude de Nantes plusieurs dossiers du même type. « La nocivité des pesticides employés n’a été reconnue que depuis quelques années, et les plaintes arrivent maintenant. Et force est de constater que la réponse apportée n’est pas à la hauteur des dommages subis. »

Jean-Luc Gadaud, le procureur de la République de Bergerac, précise pour sa part qu’il n’est pas question dans le dossier de blessures involontaires. « Il s’agit d’un délit par rapport à des infractions techniques relevées par l’inspecteur du travail. »

Une rente de 107 euros

La réponse de la Mutualité sociale agricole, une rente de 107 euros par mois, est dérisoire pour M. Cottineau. « C’est le barème, dans la mesure où, lorsqu’il n’y a plus de marqueur physiologique des pesticides, les séquelles persistantes sont considérées comme psychologiques. Or, les produits attaquent le système nerveux et toutes les personnes intoxiquées par ces produits présentent les mêmes symptômes », poursuit l’avocat.

Il contestera donc le taux de cette rente, tout comme il entend refuser cette proposition pénale, qui ne peut se dérouler qu’avec l’accord de toutes les parties au procès.

Le dossier reviendra donc avant la fin de l’année sur le bureau du procureur de la République de Bergerac.

(1) Nous n’avons pas réussi à le joindre hier.

Publié dans le journal Libération le 19 septembre 2010
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