La société Facebook, assignée en justice par un internaute qui lui reproche d’avoir censuré son compte où il avait affiché le tableau L’Origine du monde de Gustave Courbet représentant un sexe féminin, a demandé jeudi au TGI de Paris de se déclarer incompétent. L’avocate du géant américain a fait valoir à l’audience que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site les conditions générales d’utilisation prévoyant qu’en cas de litige, seul un tribunal de l’État de Californie, où siège l’entreprise, est compétent.
Me Caroline Lyannaz a également réfuté l’idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, «le service est gratuit» et c’est l’internaute qui prend l’initiative d’ouvrir un compte. La décision a été mise en délibéré au 5 mars.
L’affaire avait débuté en février 2011 quand, sans préavis ni explication, Facebook avait désactivé le compte d’un de ses abonnés parisiens. L’internaute avait tout de suite réalisé que la brutalité du procédé était en lien avec la photo de L’Origine du monde publiée sur son mur. La photo du tableau de Courbet renvoyait à un lien permettant de visionner un reportage sur l’histoire de ce tableau diffusé sur la chaîne de télévision Arte. Le tableau en question, chef-d’œuvre du patrimoine culturel français, représente un sexe féminin. Tout à fait immoral pour Facebook qui interdit toute nudité sur son réseau.
Depuis cette date, Me Stéphane Cottineau bataille pour obtenir la réactivation du compte de son client, mais aussi des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000€.
avec AFP
