Avocat à Nantes – Me Cottineau Droit des victimes & divorce

Jugés pour avoir épandu des pesticides

Pomiculture

C’est parce qu’ils en ont « ras le bol » de devoir se calfeutrer à l’intérieur de leur maison à chaque fois que leur voisin « traite » ses pommiers qu’une soixantaine de riverains du Limousin ont porté plainte contre des pomiculteurs de Corrèze.

Pour la première fois en France, ces victimes de pesticides comparaîtront aujourd’hui au tribunal correctionnel de Brive.

« Mes clients, dont les maisons sont entourées de vergers, subissent depuis des années les effluves de pesticides mais ce type de plaintes est généralement classé et c’est la première fois que des professionnels sont poursuivis, au niveau pénal, pour non-respect des conditions d’épandage », souligne l’avocat des plaignants, Me Stéphane Cottineau.

 

Le temps de l’impunité semble être révolu.

Les trois pomiculteurs de Corrèze sont en effet poursuivis pour avoir aspergé des pesticides sur leurs arbres fruitiers alors que le vent était supérieur aux 19 km/h maximums prévus par la loi. Une infraction passible au maximum, selon le Code rural, de six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. « Nous en avons assez de voir nos maisons arrosées de pesticides quand les pomiculteurs pulvérisent leurs vergers et que le vent porte jusque dans nos jardins des nuages de produits chimiques », fulmine Fabrice Nicouraud, président de l’association Allassac ONGF, qui a porté plainte au nom d’une soixantaine de riverains d’une petite commune de Corrèze.

Très engagé dans la lutte contre les produits phytosanitaires, le président de l’association Générations futures estime que ce procès « pourrait créer une jurisprudence favorable aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés de manière intensive ». Et François Veillerette d’interpeller le gouvernement : « Alors que des milliers de plaintes de riverains nous parviennent, comment se fait-il que l’on ne mette pas en place des zones de protection, sans pesticides, près des habitations qui subissent ces traitements ? » Reste que le temps de l’impunité semble être révolu pour les adeptes des produits phytosanitaires.

Le directeur d’une enseigne agricole et un pilote d’hélicoptère viennent, en effet, d’être condamnés à 3 500 € d’amende par le tribunal d’Orléans (Loiret). Ils avaient répandu un insecticide très puissant sur des champs de maïs pour éradiquer un insecte — la pyrale. Seul problème : la dispersion aérienne de ce produit (appelé Karaté K!) est interdite. Et très nocive pour les abeilles, selon les apiculteurs locaux, qui ont porté l’affaire au tribunal et obtenu gain de cause.

Frédéric Mouchon (avec Renaud Domenici)

 

Paru dans le journal "Le Parisien" - Le 13 janvier 2011
Quitter la version mobile