Des pomiculteurs corréziens sont prévenus d’épandage de pesticides par des vents supérieurs à la réglementation. L’association Allassac ONGF s’est constitué partie civile.
L’affaire pourrait bien faire jurisprudence. C’est en tout cas ce qu’espère Me Stéphane Cottineau, avocat spécialisé dans les pesticides, qui interviendra aujourd’hui, au tribunal de grande instance de Brive, pour le compte d’Allassac ONGF.
S’estimant victime de certains agissements de pomiculteurs dans le secteur de Vigeois, l’association a déposé une plainte et le procureur de la République a décidé de poursuivre.
Aujourd’hui, les trois prévenus répondront donc d’infraction dans l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
« On leur reproche d’avoir épandu des produits phytosanitaires, autrement dit des pesticides, par un vent supérieur à 20 kmh, ce qui est interdit par le Code rural ».
Pour Me Cottineau, ce jour-là, en mai 2010, « on était, comme en atteste Météo France, au-delà de cette vitesse ».
Pour l’avocat nantais, cette procédure est une première.
« J’ai déjà défendu des dossiers qui opposaient des professionnels entre eux. Ça commence d’ailleurs à se débloquer à ce niveau-là. La MSA ou des juridictions comme les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) reconnaissent les maladies professionnelles. En revanche, ce qui est nouveau, c’est que des particuliers agissent au pénal. Ce n’est pas toujours facile d’aller porter plainte ».
L’avocat va s’employer à montrer au juge qu’il y a bien un lien entre pesticides et maladies graves, type cancer, en s’appuyant sur des études médicales dont celle de deux chercheurs lauréats du 6e prix de la Recherche.
« La peine encourue est une amende, explique Me Cottineau, mais cette audience peut mettre l’accent sur la dangerosité de ses produits dont les victimes sont, bien souvent, les professionnels eux-mêmes ».
Article de Laetitia Soulier - parution dans le journal "La Montagne" - 26 octobre 2010