Droit des victimes

"Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux", selon Maître Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute qui a assigné Facebook. Dans une ordonnance rendue jeudi, le tribunal de grande instance de paris a considéré « abusive » la clause que le réseau social fait souscrire à ses utilisateurs, laquelle réserve la compétence juridictionnelle en cas de conflit au juge américain.