Actualités Presse

13 février 2016

L’Origine du monde : la justice française confirme sa compétence pour juger Facebook

La cour d'appel de Paris a validé ce vendredi la compétence du juge français pour juger Facebook dans l'affaire impliquant le tableau de Courbet. Le point sur ce litige qui dure depuis cinq ans et sur ce qu'on peut attendre de cette décision
6 mars 2015

Facebook est désormais soumis aux juges français

"Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux", selon Maître Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute qui a assigné Facebook. Dans une ordonnance rendue jeudi, le tribunal de grande instance de paris a considéré « abusive » la clause que le réseau social fait souscrire à ses utilisateurs, laquelle réserve la compétence juridictionnelle en cas de conflit au juge américain.