"L'Origine du monde", de Gustave Courbet

"L’origine du Monde" censurée : la justice française compétente pour juger Facebook.

Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook alors que le géant du net prétendait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine. L’avocat de l’internaute est Nantais, il était l’invité de notre JT jeudi soir.   C’est un peu l’histoire du pot de terre contre le pot…

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Facebook est désormais soumis aux juges français

« Compte-tenu de l’aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux », selon Maître Stéphane Cottineau, avocat de l’internaute qui a assigné Facebook.
Dans une ordonnance rendue jeudi, le tribunal de grande instance de paris a considéré « abusive » la clause que le réseau social fait souscrire à ses utilisateurs, laquelle réserve la compétence juridictionnelle en cas de conflit au juge américain.

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Interdiction des photos de nu : la Justice confirme que Facebook peut être jugé en France

Le tribunal de grande instance de Paris s’est estimé compétent, jeudi 5 mars, pour juger le réseau social Facebook. La cour a estimé que les conditions générales d’utilisation, les règles internes de Facebook, qui prévoient que tout litige doit être résolu devant un tribunal américain, étaient « abusives » et ne s’appliquaient pas. Un internaute dont…

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