Actualités Presse

15 février 2016

[Vidéo] LCI : après avoir censuré “l’origine du monde”, Facebook pourra être jugé par la justice française

OEIL DU WEB : LCI Après avoir temporairement suspendu le compte d’un professeur des écoles qui avait affiché l’oeuvre de Gustave Courbet “L’Origine du monde”, Facebook […]
13 février 2016

L’Origine du monde : la justice française confirme sa compétence pour juger Facebook

La cour d'appel de Paris a validé ce vendredi la compétence du juge français pour juger Facebook dans l'affaire impliquant le tableau de Courbet. Le point sur ce litige qui dure depuis cinq ans et sur ce qu'on peut attendre de cette décision
13 février 2016
infographie du procès Facebook

Facebook et «L’Origine du monde», 5 ans de procédure

Infographie par Thinglink - Survolez l'image pour faire apparaître des détails sur les étapes de l'affaire : Facebook et «L'Origine du monde», 5 ans de procédure.
12 février 2016

Oui, il est possible de poursuivre Facebook devant les tribunaux français

La cour d’appel de Paris s’est prononcée ce vendredi sur la compétence de la justice française pour juger le géant américain. Le réseau social est actuellement […]
25 mai 2015
exposome

L’exposome : un mot barbare, mais un atout pour les victimes des pesticides

Ce nouveau concept a été introduit dans le projet de loi de santé, déjà adopté par l’Assemblée et bientôt examiné par le Sénat. Il ouvre la […]
7 mars 2015
"L'Origine du monde", de Gustave Courbet

"L’origine du Monde" censurée : la justice française compétente pour juger Facebook.

Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook alors que le géant du net prétendait n’avoir de comptes […]
6 mars 2015

Facebook est désormais soumis aux juges français

"Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux", selon Maître Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute qui a assigné Facebook. Dans une ordonnance rendue jeudi, le tribunal de grande instance de paris a considéré « abusive » la clause que le réseau social fait souscrire à ses utilisateurs, laquelle réserve la compétence juridictionnelle en cas de conflit au juge américain.
6 mars 2015

[Vidéo] Intervention pour BFM TV – Facebook – Mars 2015

Visionnez mon intervention sur BFM TV
6 mars 2015

[Vidéo] Intervention pour le journal de M6 – Mars 2015

Visionnez mon intervention pour le journal de M6.